Les questions fréquemment posées en droit des affaires
Le droit des affaires encadre chaque étape de la vie d’une entreprise : création, gestion, contrats, litiges, fusions, cessions… Face à des règles en constante évolution, il est essentiel de pouvoir compter sur des réponses fiables et accessibles.
Cette FAQ a été conçue pour répondre aux interrogations les plus fréquentes des entrepreneurs, dirigeants et professionnels. Faites le point sur vos droits, vos obligations et les bons réflexes à adopter pour sécuriser votre activité.
Le choix de la forme juridique de votre entreprise détermine le régime de protection sociale auquel vous serez affilié en tant que dirigeant.
Trois principaux régimes existent, chacun présentant des spécificités, avantages et contraintes : SASU / Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
Le comparatif ci-dessous vous permet d’identifier celui qui correspond le mieux à votre profil et à vos objectifs.
Simulateur des frais de création d’entreprise
Cet outil vous permet d’estimer les frais liés à la création d’une nouvelle entreprise. Il ne couvre pas les cas de reprise d’activités existantes.
Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être facturés par le greffe en cas de dossier incomplet ou comportant des erreurs. Des frais postaux peuvent également s’appliquer en cas d’envoi de documents par courrier.
Le simulateur est actuellement limité aux formes juridiques suivantes : SARL, EURL, SAS, SASU, entreprise individuelle (EI) et SEL. Les autres structures juridiques (telles que SA, SCA, SCS, SCI, SCP, SNC, SCM, coopératives, GIE, GAEC, etc.) ne sont pas encore prises en compte.
Les résultats fournis sont purement indicatifs. Ils sont basés sur les informations que vous renseignez et les dispositions réglementaires en vigueur, mais ne reflètent pas nécessairement l’intégralité de votre situation. En aucun cas, ils ne peuvent se substituer aux calculs officiels de l’Urssaf, de l’administration fiscale ou de tout autre organisme compétent.